Date de dernière mise à jour : 15 juin 2026
Nom du site web : [Ex: www.dino-boutique.fr]
Exploitant / Éditeur : [Nom de l’entreprise ou de la Micro-entreprise], [Adresse du siège social], SIRET : [Votre numéro SIRET].
Contact : [Votre adresse email] | [Votre numéro de téléphone]
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l’exploitant du site e-commerce (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).
Le site est spécialisé dans la vente en ligne de vêtements thématiques (t-shirts, pulls, accessoires) et de figurines de dinosaures (jouets, objets de collection). Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits et Disponibilité
Les vêtements et figurines proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera immédiatement prévenu par e-mail et remboursé sous 14 jours au plus tard.
Article 3 : Prix des Produits
Les prix de nos vêtements et figurines sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. (Si vous êtes micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, ajoutez la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client valide sa commande en sélectionnant ses articles, en renseignant ses coordonnées de livraison, en choisissant son transporteur et son moyen de paiement, et enfin en acceptant les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulatif lui est immédiatement envoyé.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le Client peut régler ses achats par :
- Carte Bancaire (CB) : Via une plateforme de paiement sécurisée et cryptée (Visa, Mastercard, etc.).
- PayPal : Via son compte personnel sécurisé.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client. Deux modes de transport sont mis à sa disposition :
- Colissimo : Livraison à domicile sous un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés.
- Mondial Relay : Livraison dans le Point Relais choisi par le Client sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.Le transfert des risques de perte ou d’endommagement a lieu au moment où le Client prend physiquement possession du colis.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.
- Conditions de retour : Les vêtements ne doivent pas avoir été portés ou lavés et doivent avoir leurs étiquettes. Les figurines doivent être renvoyées intactes dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.Le remboursement complet (produits + frais de livraison standards initiaux) sera effectué sous 14 jours à compter du retour de la marchandise.
Article 8 : Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes pour réparation, échange ou remboursement.
Article 9 : Protection des Données (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont indispensables à la préparation des colis et à la livraison (via Colissimo ou Mondial Relay). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le Client s’adresse d’abord au service client du Vendeur. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé.
💡 Conseils pour votre site internet :
- Médiateur de la consommation : Il est légalement obligatoire en France de mentionner le nom et le site internet d’un médiateur auquel votre entreprise est affiliée (par exemple : la FEVAD, CM2C, Médicys, etc.) à l’Article 10.
- Lien dans le pied de page (Footer) : Créez une page dédiée sur votre site intitulée « Conditions Générales de Vente » et insérez ce texte. Le lien doit être accessible depuis toutes les pages du site (généralement tout en bas).
- Case à cocher : Lors du tunnel d’achat, le client doit obligatoirement cocher une case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » non pré-cochée pour pouvoir payer.